1. Acceptation des Conditions
En utilisant l'application Picsule, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
2. Description du Service
Picsule est une application mobile de partage de photos collaborative. Elle permet de :
- Créer des "capsules" (albums photo privés associés à un événement)
- Sceller une capsule pendant l'événement puis la révéler à tous en même temps le jour J
- Inviter des personnes en partageant un lien sécurisé à usage unique sur le canal de votre choix
- Attribuer un rôle à chaque membre (propriétaire, contributeur, lecteur)
- Contribuer des photos avec miniatures et versions optimisées générées automatiquement
- Commenter les photos partagées
- Gérer votre profil et votre quota de stockage
3. Inscription et Compte
Pour utiliser Picsule, vous devez :
- Avoir au moins 13 ans
- Fournir une adresse email valide
- Être responsable de la confidentialité de votre compte
- Ne pas partager vos identifiants de connexion
Important : Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
4. Contenu Utilisateur
Vos droits : Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur vos photos et contenus.
Licence accordée : En uploadant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour :
- Stocker et sauvegarder vos photos
- Les afficher aux membres de vos capsules, dans le respect du calendrier de révélation
- Générer des miniatures et versions optimisées
- Extraire les métadonnées EXIF afin d'organiser les souvenirs chronologiquement
Vos garanties : Vous garantissez que :
- Vous avez les droits nécessaires sur le contenu partagé
- Votre contenu ne viole aucun droit de tiers
- Vous avez le consentement des personnes photographiées
5. Contenu Interdit
Il est strictement interdit de partager :
- Contenu illégal ou offensant
- Images à caractère sexuel impliquant des mineurs
- Contenu violent ou incitant à la haine
- Contenu portant atteinte aux droits d'autrui
- Spam ou contenu promotionnel non sollicité
- Malware ou liens malveillants
Tout contenu interdit sera supprimé et peut entraîner la suspension de votre compte.
6. Quota de Stockage
Chaque compte dispose d'un quota de stockage qui dépend de votre formule. Lorsque le quota est atteint :
- Vous ne pouvez plus envoyer de nouvelles photos tant que de l'espace n'est pas libéré
- Vous pouvez supprimer des photos existantes ou mettre à niveau votre compte
- Les photos déjà uploadées restent accessibles aux membres des capsules concernées
7. Invitations et Partage
Les invitations Picsule sont :
- Personnelles : envoyées au destinataire désigné par email ou SMS
- Non-transférables : signées cryptographiquement, elles ne peuvent être transmises à d'autres personnes
- À usage unique : chaque lien ne peut être accepté qu'une seule fois
- Limitées dans le temps : expirent après une période définie par l'auteur de la capsule
8. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, mais nous ne garantissons pas :
- Une disponibilité ininterrompue
- L'absence d'erreurs ou de bugs
- La compatibilité avec tous les appareils
9. Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
- Le service est fourni "tel quel"
- Nous ne sommes pas responsables des pertes de données
- Nous ne sommes pas responsables des contenus partagés par les utilisateurs
- Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
- Violation de ces CGU
- Activité frauduleuse ou abusive
- Inactivité prolongée (après notification)
11. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement significatif :
- Vous serez notifié par email ou via l'application
- La poursuite de l'utilisation vaut acceptation
- Vous pouvez supprimer votre compte si vous n'acceptez pas les modifications
12. Droit Applicable
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
- Email : support@picsule.app
- Éditeur : Pompidup