1. Acceptation des Conditions
En utilisant l'application Picsule, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
2. Description du Service
Picsule est une application mobile de partage de photos collaborative. Elle permet de :
- Créer des "capsules" (albums photo privés associés à un événement)
- Sceller une capsule pendant l'événement puis la révéler à tous en même temps le jour J
- Inviter des personnes en partageant un lien d'invitation sécurisé sur le canal de votre choix
- Attribuer un rôle à chaque membre (organisateur, contributeur, spectateur)
- Contribuer des photos avec miniatures et versions optimisées générées automatiquement
- Commenter les photos partagées
- Gérer votre profil
3. Inscription et Compte
Pour utiliser Picsule, vous devez :
- Avoir au moins 13 ans
- Fournir une adresse email valide
- Être responsable de la confidentialité de votre compte
- Ne pas partager vos identifiants de connexion
Important : Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
4. Contenu Utilisateur
Vos droits : Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur vos photos et contenus.
Licence accordée : En uploadant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour :
- Stocker temporairement vos photos sur nos serveurs pour les partager aux membres de vos capsules (originaux 30 jours, versions optimisées et miniatures 90 jours après la révélation — voir la politique de confidentialité)
- Les afficher aux membres de vos capsules, dans le respect du calendrier de révélation
- Générer des miniatures et versions optimisées
- Lire la date de prise de vue afin d'organiser les souvenirs chronologiquement, et retirer toutes les autres métadonnées (dont la localisation) avant stockage
Vos garanties : Vous garantissez que :
- Vous avez les droits nécessaires sur le contenu partagé
- Votre contenu ne viole aucun droit de tiers
- Vous avez le consentement des personnes photographiées
5. Contenu Interdit
Il est strictement interdit de partager :
- Contenu illégal ou offensant
- Images à caractère sexuel impliquant des mineurs
- Contenu violent ou incitant à la haine
- Contenu portant atteinte aux droits d'autrui
- Spam ou contenu promotionnel non sollicité
- Malware ou liens malveillants
Tout contenu interdit sera supprimé et peut entraîner la suspension de votre compte.
6. Limites de la Formule
Chaque formule fixe un nombre maximal de capsules, de photos par capsule et de photos par contributeur. Le nombre de membres d’une capsule n’est pas limité, quelle que soit la formule.
Pendant la bêta, la formule gratuite n’a pas de limite : ni nombre de capsules, ni nombre de photos par capsule. Une capsule commencée pendant la bêta se termine sans limite. Ces conditions peuvent évoluer à la fin de la bêta ; tout changement vous sera annoncé avec un préavis d’au moins 30 jours.
Quelle que soit la formule, une capsule accueille au plus 1 000 photos, pour éviter les usages détournés.
Lorsqu'une limite est atteinte :
- Vous ne pouvez plus créer de capsule, ni ajouter de photos, au-delà de cette limite
- Les photos déjà envoyées restent accessibles aux membres des capsules concernées, même si votre formule change
7. Invitations et Partage
Les invitations Picsule sont :
- Partagées par vous : c'est vous qui partagez le lien d'invitation sur le canal de votre choix (messagerie, email, en main propre…). Picsule n'envoie pas l'invitation à votre place.
- Signées : chaque lien est signé cryptographiquement. Toute personne qui le détient peut l'utiliser : partagez-le uniquement avec les personnes que vous souhaitez inviter.
- À usage unique, sauf le lien de groupe : un lien d’invitation ne peut être accepté qu'une seule fois. Le lien de groupe d’une capsule sert à toute une salle, mais personne n’entre sans l’accord de l’organisateur, et il ne fonctionne plus une fois la capsule scellée
- Révocables : l'organisateur et les contributeurs peuvent annuler un lien tant qu'il est valable
- Limitées dans le temps : expirent après une durée fixée à leur création
8. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, mais nous ne garantissons pas :
- Une disponibilité ininterrompue
- L'absence d'erreurs ou de bugs
- La compatibilité avec tous les appareils
9. Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
- Le service est fourni "tel quel"
- Nous ne sommes pas responsables des pertes de données
- Nous ne sommes pas responsables des contenus partagés par les utilisateurs
- Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
- Violation de ces CGU
- Activité frauduleuse ou abusive
- Inactivité prolongée (après notification)
11. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement significatif :
- Vous serez notifié par email ou via l'application
- La poursuite de l'utilisation vaut acceptation
- Vous pouvez supprimer votre compte si vous n'acceptez pas les modifications
12. Droit Applicable
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :